MENTIONS LÉGALES OBLIGATOIRES

I/ PRÉSENTATION

  • Identification

Propriétaire : Origenplus
Raison sociale : Coopérative agricole à capital variable
Siège social : Domaine de St Hippolyte, route de livarot, 14100 ST MARTIN DE LA LIEUE
Standard : 02.31.62.08.55
Fax : 02.31.62.24.12
Code APE : 0162Z
RCS : Lisieux 797 835 535
Agrément : 12 199

  • Responsable de la publication

Service communication d’Origenplus

  • Prestataire d’hébergement

Adresse : ARSOE NANCY, Domaine de Pixérécourt, 54220 Malzéville

Tel. 03 83 29 54 41

  • Logiciels utilisés 

WordPress
 

II/ Limitations de responsabilité.

ORIGENPLUS ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site origenplus.com et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

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Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

En tout état de cause Origenplus ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site origenplus.com L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site origenplus.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

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Pour exercer ce droit d’accès, l’utilisateur doit écrire à : 

ORIGENPLUS  – A l’attention du Service Communication ORIGENPLUS- 50 rue Joseph Guillonneau – 14100 LISIEUX

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Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

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Crédits Photographiques

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