MENTIONS LÉGALES OBLIGATOIRES

1. PRÉSENTATION

Identification

Propriétaire : Origenplus
Raison sociale : Coopérative agricole à capital variable
Siège social : Domaine de St Hippolyte, route de livarot, 14100 ST MARTIN DE LA LIEUE
Standard : 02.31.62.08.55
Fax : 02.31.62.24.12
Code APE : 0162Z
RCS : Lisieux 797 835 535
Agrément : 12 199

Responsable de la publication

Service communication d’Origenplus

Prestataire d’hébergement

Adresse : ARSOE NANCY, Domaine de Pixérécourt, 54220 Malzéville

Tel. 03 83 29 54 41

Logiciels utilisés 

WordPress
 

2. Limitations de responsabilité.

ORIGENPLUS ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site origenplus.com et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

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3. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

En tout état de cause Origenplus ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site origenplus.com L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site origenplus.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Consultez notre page dédiée à la RGPD sur la protection des données personnelles.

4. Politique d’utilisation des cookies

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Qu’est-ce qu’un cookie ?

Le terme cookie couvre l’ensemble des traceurs (petits fichiers texte, image ou logiciel), qui sont placés et stockés sur votre ordinateur, votre smartphone ou tout autre appareil permettant de naviguer sur Internet, lorsque vous visitez un site Web. Les cookies permettent à un site Internet de vous reconnaître, de signaler votre passage sur telle ou telle page et de vous apporter ainsi un service additionnel : amélioration de votre confort de navigation, sécurisation de votre connexion ou adaptation du contenu d’une page à vos centres d’intérêt.

Quels sont les types de cookies utilisés sur notre site ?

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Droit d’accès et opposition

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Crédits photographiques : Alger Meekma, Domenico Restelli, Guillaume Moy, Améline Perrin

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