Charte Protection des données personnelles
1. Objet
ORIGENPLUS est attaché au respect des droits des éleveurs sur leurs données personnelles, qu’ils traitent à l’occasion et pour la mise en œuvre de leurs activités.
C’est pourquoi, en conformité avec les lois et règlements relatifs à la protection des données personnelles et de la vie privée, ORIGENPLUS vous invite à prendre connaissance de leur politique de données personnelles.
2. Identité du responsable du traitement des Données Personnelles
Le responsable du traitement de vos Données Personnelles est la Coopérative ORIGENPLUS au capital variable de 75 000,00 Euros, dont le siège est Manoir Saint Hippolyte 14100 SAINT MARTIN DE LA LIEUE, immatriculée au RCS LISIEUX sous le numéro 797 835 535. Email : contact@origenplus.com
3. Nature des Données Personnelles collectées et finalités de leur traitement
Veuillez noter que nous pouvons être amenés à collecter vos Données Personnelles directement (par exemple lorsque vous remplissez un formulaire accessible en ligne sur notre site internet) ou indirectement par le SIG (Système Informatique Génétique).
Vous trouverez ci-après des informations quant aux différentes Données Personnelles que nous pouvons être amenés à collecter et traiter ainsi que le détail des finalités pour lesquelles nous mettons en œuvre les traitements concernés.
Nous sommes amenés à collecter les Données Personnelles que vous nous communiquez dans le cadre de nos formulaires de souscription ou encore celles que vous renseignez sur votre espace adhèrent ou auprès de notre service client. Ces Données Personnelles sont utilisées pour l’exécution des services d’insémination bovine et de conseils en reproduction, l’accès à nos services et, d’une manière plus générale, la gestion de votre relation adhèrent ou client avec nous (y compris la gestion du recouvrement). Veuillez noter à cet égard que la base légale des traitements ainsi réalisés consiste dans l’exécution des services nous liant à vous et/ou l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande, à l’exception de la gestion du recouvrement, qui, elle, résulte de notre intérêt légitime à recouvrer nos créances et défendre nos intérêts en justice.
Les Données Personnelles que nous collectons sont :
Vos coordonnées / données d’identification : en ce compris le(s) nom(s) et prénom(s), adresses électronique et physique, numéros de téléphone, numéro de cheptel, et fonctions dans l’exploitation.
Ces données peuvent être utilisées pour vous aider à finaliser votre parcours d’adhésion à la coopérative et vous contacter dans le cadre de notre gestion de la relation commerciale.
Des informations liées à l’activité de votre exploitation peuvent être utilisées pour l’emploi de nos services en reproduction, dont la finalité est l’analyse de la reproduction bovine de votre troupeau et la proposition des meilleurs conseils et services.
Les données pouvant être collectées avec votre consentement sont :
- Généalogie, inventaire
- Insémination, monte naturelle, chaleurs, transplantation embryonnaire
- Performances individuelles officielles et non officielles et index de ses animaux
- Pointage, qualification, inscription
- Performances et effets du milieu pour son troupeau
- Génotypes et évaluations génomiques
- Tous les autres phénotypes des animaux de son élevage disponibles chez ses partenaires (parage, maladies, données robots, capteurs, données de laboratoires, données d’abattoirs)
Vos données contractuelles : offres et options souscrites, mode de paiement, date de prélèvement, etc.
Vos données de paiement : numéro de compte bancaire et/ou mode de paiement nécessaires au règlement de vos factures.
Sous réserve de l’obtention de votre consentement exprès et préalable, nous recueillons également des données liées aux différentes interactions que nous pouvons avoir avec vous sur nos sites, applications mobiles, plateaux d’appels…, et ce à des fins d’analyses statistiques et d’amélioration de la qualité de nos services consistants notamment dans l’optimisation du contenu des pages du site et l’optimisation de la navigation.
L’ouverture et le clic dans les courriels que nous vous adressons, qu’ils soient liés à la gestion de votre compte, informationnels ou à portée commerciale ;
Les informations relatives à nos communications avec vous (par e-mail, Internet, ou par le biais de tiers).
Veuillez noter que lorsque nous effectuons des opérations relatives à la prospection nous sommes parfois amenés à enrichir nos bases de données avec celles de partenaires tiers. Ces opérations sont réalisées dans le respect de la réglementation applicable et notamment nous veillons à ce que nos partenaires aient obtenu les autorisations et consentements nécessaires.
Nous mettons en place des formulaires de contact par nos techniciens. En les remplissant, vous renseignez des Données Personnelles d’identification et de contact qui sont transmises en toute sécurité à ORIGENPLUS afin de vous contacter dans un but de prospection commerciale, par email ou par téléphone. Veuillez noter que nous ne procèderons auxdits traitements que sous réserve d’avoir préalablement obtenu votre consentement exprès. Ce formulaire permet également de recueillir les différents consentements sur l’utilisation et l’accès à vos données : (Newsletter, offres commerciales, données d’exploitations…)
4. Destinataires des Données Personnelles
ORIGENPLUS transmet les données collectées auprès des éleveurs au Système National d’Information Génétique de l’espèce bovine en conformité avec la règlementation en vigueur. Vos données peuvent aussi être communiquées à des sous-traitants en vue de leur utilisation pour les finalités prévues à l’article 3 de la présente charte, sur ordre et sous le contrôle du responsable de traitements.
Les Données Personnelles sont communiquées pour les seuls besoins de la réalisation de la finalité pour laquelle elles sont recueillies, conformément à la présente Charte.
Enfin, il se peut également que ORIGENPLUS soit légalement obligée de divulguer vos Données Personnelles aux autorités compétentes. Il en va ainsi dans le cas d’un litige judiciaire ou d’un ordre d’une autorité publique.
5. Durée de conservation des Données Personnelles
De manière générale, nous veillons à ne pas conserver vos Données Personnelles au-delà du temps nécessaire à l’exécution des finalités pour lesquelles celles-ci ont été collectées.
Concernant les données relatives à la gestion de notre relation commerciale
Concernant les adhérents et clients, les données seront conservées 15 ans à compter de la date de radiation (transfert ou remboursement des parts sociales), et ce afin de répondre à vos demandes post-résiliation. Certaines de vos données personnelles peuvent être conservées plus de 15 ans afin de satisfaire à des obligations légales, comptables et fiscales.
En cas de procédure contentieuse, les Données Personnelles ainsi que toutes informations documents et pièces contenant des Données Personnelles tendant à établir les faits susceptibles d’être reprochés ou concernant l’identification des mis en cause, des victimes, des témoins et des auxiliaires de justice peuvent être conservées pour la durée de la procédure, y compris pour une durée supérieure à celles indiquées ci-dessus.
À l’issue de cette période, vos Données Personnelles seront supprimées ou irréversiblement anonymisées.
6. Partage des données personnelles
ORIGENPLUS transmet les données collectées auprès des éleveurs au Système National d’Information Génétique (SIG) de l’espèce bovine en conformité avec la règlementation en vigueur. Vos données peuvent aussi être communiquées à des sous-traitants en vue de leur utilisation pour les finalités prévues à l’article 3 de la présente charte, sur ordre et sous le contrôle de chaque responsable de traitements.
7. Sécurité des Données Personnelles
ORIGENPLUS s’engage à prendre toutes les précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque, impliquant en particulier la mise en œuvre de moyens destinés à préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos Données Personnelles et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Néanmoins, la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles reposent également sur les bonnes pratiques de chacun. C’est la raison pour laquelle nous vous invitons à ne pas communiquer vos mots de passe à des tiers, à vous déconnecter systématiquement de votre espace adhèrent et à fermer la fenêtre de votre navigateur à l’issue de votre session de travail, particulièrement si vous accédez à internet depuis un poste informatique partagé avec d’autres personnes. Vous éviterez ainsi que d’autres utilisateurs accèdent à vos Données Personnelles.
8. Exercice de vos droits
Conformément à la réglementation européenne et la législation française sur les données personnelles, vous disposez du droit de demander l’accès à vos données, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement, ainsi que du droit de vous opposer au traitement et du droit à la portabilité des données. Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous disposez d’un droit de retrait du consentement. L’exercice du droit à l’effacement de vos données suppose que vous ayez retiré votre consentement, qu’il ne porte pas atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci, et qu’il n’existe pas d’autre fondement juridique à la poursuite du traitement de vos données.
Vous pouvez exercer vos droits en contactant ORIGENPLUS à tout moment par un courrier électronique à l’adresse suivante : consentement@origenplus.com. Votre demande devra comporter votre nom, prénom, numéro d’adhérent (si applicable), afin que nous puissions vous identifier. Vous devrez également y préciser l’adresse à laquelle vous souhaitez recevoir la réponse.
Vous avez également la possibilité d’accéder et de modifier certaines de vos Données Personnelles en vous connectant directement à votre espace adhèrent.
Si vous ne souhaitez plus recevoir de lettre d’information électronique, ou postale, vous pouvez :
– Cliquer sur le lien de désinscription situé en bas de chaque communication, ou
– Nous le notifier par mail à l’adresse suivante : consentement@origenplus.com